Redressement judiciaire: Changement de contrat Refus licenciement

[nico77]

Bonjour,
Je suis salarié d'une association en redressement judiciaire. Je suis responsable d'une des structures. Dans le plan de redressement, la direction souhaite fermer ma structure. Par consequent, ils changeraient mes fonctions dans mon contrat de travail: Sans modifier mon salaire ni mon volume horaire, ils vont modifier mes fonctions, mes taches, mes responsabilités, mes jours de travail et mes horaires de travail.
Ma question: Si je refuse, est ce un licenciement pour faute ou un licenciement économique?
Merci pour votre aide

[licencie]

Bonjour Nico77,

Ce n’est pas une faute que de refuser qu’un élément essentiel de son contrat de travail soit modifié. Vous avez le droit de refuser.
La direction a alors le choix : soit elle laisse tomber, et continue de vous employer en gardant le même lieu de travail ( étendu au bassin d’emploi ) au même salaire, avec les mêmes fonctions ( en terme de niveau ), soit elle engage une procédure de licenciement. Le motif économique sera sans doute avancé, et très certainement validé par un prud’homme en cas de contestation.

Quelques sources intéressantes :
https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/ ... rv1_615217

http://www.barthelemy-avocats.com/veill ... enciement/

https://www2.editions-tissot.fr/actuali ... du-salarie

https://droit-finances.commentcamarche. ... changement


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr