J'ai besoin de récupérer une dette auprès d'un membre de ma famille, et je suis sur le point d'ouvrir une demande d'injonction de payer au TI. Cependant, j'aurais besoin de vos lumières juridiques...
Le débiteur me doit 5600€ environ.
Je lui ai prêté de l'argent entre 2010 et 2013, au gré de ses besoins.
Le débiteur est en liquidation judiciaire depuis 2013, suite à la faillite de son commerce.
En 2015, voyant que ce dernier ne faisait strictement aucun effort pour améliorer sa situation, je lui ai demandé de me rédiger une reconnaissance de dette l'engageant à payer avant fin 2015.
Depuis 3 ans, il n'y a eu aucun remboursement, et pire aujourd'hui le débiteur fuit et refuse tout contact... ce qui attise d'autant plus ma colère.
Particularité de la situation : Le véhicule du débiteur est à mon nom. En effet, je l'avais racheté auprès de l'huissier en charge de la saisi (suite à la liquidation de sa société). Je n'ai jamais profité de ce véhicule, le débiteur en avait récupéré directement la jouissance (j'ai été sympa quand même...trop sympa ).
Etant très éloigné, je ne peux pas récupérer ce bien. Malgré mes tentatives d'arrangement, le débiteur refuse même de le vendre pour me rembourser en partie !
Aujourd'hui, le débiteur est toujours sous liquidation judiciaire (ça traine beaucoup je trouve). Je souhaiterais rapidement récupérer mon dû et lui redonner la propriété de son véhicule, comme stipulé dans la reconnaissance de dette.
Pour info, le débiteur est censé être solvable, puisqu'il possède sa résidence principale dont le montant couvrirai largement ses dettes commerciales.
Les questions que je me pose :
- La procédure de liquidation judiciaire ne bloque t-elle pas toute nouvelle saisie ?
- Y a t-il un moyen de se renseigner sur l'avancement de cette liquidation judiciaire ?
- Le véhicule étant à mon nom, le juge peut il ordonner sa saisie (sur ma demande) afin de contribuer à récupérer les fonds ?
Merci par avance...
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