Droits sur les congés payés en couple dans la même entreprise

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Ccrew
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Droits sur les congés payés en couple dans la même entreprise

Message par Ccrew »

Bonjour,

J’aurai voulu savoir quelle était la règle concernant les congés payés lorsque nous travaillons tous les deux dans la même entreprise.

Nous pensions que tous les congés devaient être pris ensemble à la demande des couples mais notre entreprise refuse...

En attendant un retour de votre part.

Des employés désespérés.
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Moderateur-01
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Re: Droits sur les congés payés en couple dans la même entreprise

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
l'employeur, pour décider des congés de ses employés, doit prendre en compte la situation familiale de ses salariés. Plus précisément, l'article L 3141-14 du Code du Travail prévoit que pour fixer l'ordre des départs, l'employeur doit prendre en compte la situation de famille des bénéficiaires. Pour les couples travaillant au sein de la même société, l'article L 3141-15 du Code du Travail dispose qu'ils ont droit à un congé simultané. Votre employeur ne pourra donc vous refuser les mêmes congés que votre conjoint ou partenaire même s'il existe des nécessités de service.
Cordialement;
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Ccrew
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Re: Droits sur les congés payés en couple dans la même entreprise

Message par Ccrew »

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse. C’est bien la réponse que j’imaginais. A ce jour notre entreprise refuse toujours prétextant que c’est une seule période de congés par an qui est « obligatoire »....

Affaire à suivre...
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