Rappel à la loi suite violence sur mineur

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Nmistico
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 03 oct. 2018, 21:38

Rappel à la loi suite violence sur mineur

Message par Nmistico »

Bonjour,

Suite à la réception d'un courrier pour un rappel à la loi pour "violence sur mineur de -15 ans" (voir ci-joint), je voudrais avoir des conseils sur les suites éventuelles à donner à cette affaire.

On me demande de renvoyer un récépissé par lequel je reconnais avoir pris connaissance de la décision mais clairement j'ai un peu de mal à accepter cette décision. Si je renvoie ce récépissé en quelque sorte c'est que je reconnais ma culpabilité.

Image

Petit rappel de l'affaire pour que vous puissiez juger :
Un dimanche de juillet 2017, sur l'heure du midi, je déjeunais chez ma belle famille (700 kms de mon lieu de mon domicile) quand quelqu'un sonne à la barrière. Ma belle mère va donc ouvrir le portail mais personne dans la rue. Nous continuons le repas et quelques minutes après, on sonne de nouveau. Idem personne dans la rue. Etant donné que nous commencions à nous douter qu'il s'agissait d'un "jeu", je me poste à côté de la barrière pour guetter et surprendre l'auteur. Quelques minutes plus tard, une personne que je n'arrive pas à distinguer se présente devant le portail, sonne et part en courant. Ni une ni deux je décide de demander des explications à cette personne que j'arrive à rattraper dans la rue. A ce moment je m'aperçois qu'il s'agit d'un enfant de 8/10 ans. Dans le feu de l'action, je saisis l'enfant sous les aisselles et le soulève à la hauteur de mon visage pour lui faire "peur" et le réprimander. Après quelques secondes, je le repose au sol et il repart en courant en direction de son domicile. Je précise que je ne l'ai absolument pas brutalisé et que je n'ai pas porté de coup, gifle...
Quelques jours plus tard, la police nous appelle pour signaler que le père du jeune garçon avait déposé plainte pour des violences sur son fils... La police précise que la gendarmerie située à côté de chez moi me convoquera pour m'auditionner sur cette affaire. Je suis donc entendu en décembre 2017 et on me signale que j'aurai un retour sur les suites données à cette affaire dans quelques mois.
Finalement je reçois il y a quelques jours ce fameux courrier pour un rappel à la loi.

Que me conseillez-vous de faire ?
SI je renvoie le récépissé, est-ce que je ferais l'objet d'une inscription au TAJ ?

Merci de votre aide
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Rappel à la loi suite violence sur mineur

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Après votre audition l'infraction a été classée sans suite et vous avez eu un rappel à la loi. Il faut l'accepter. Ce rappel a la loi ne sera pas mentionner dans le fichier TAJ.
Cordialement,
Avatar du membre
Nmistico
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 03 oct. 2018, 21:38

Re: Rappel à la loi suite violence sur mineur

Message par Nmistico »

Si jamais je ne renvoyais pas le récépissé que se passerait-il ?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Rappel à la loi suite violence sur mineur

Message par Moderateur-01 »

Le procureur peut modifier sa décision.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message