Juridissimo

Bonjour, notre enfant est gardé dans une crèche privée, nous avons décidé de résilier notre contrat après 5 mois en souhaitant respecter les délais de préavis stipulés au contrat, à savoir 2 mois.

Un courrier recommandé a été envoyer il y a une semaine.

Aujourd'hui, la crèche nous fait part d'un avenant au contrat stipulant que pour les départs anticipés, la mensualité prévue au contrat est due jusqu'au départ définitif. Or, nous pensions ne devoir que les jours réellement "consommés" plutôt que la mensualité lissée à l'année qui ne prends pas compte des déductions éventuelles.

Ma question est: un avenant au contrat peut il s'appliquer à notre famille sachant que nous sommes déjà dans notre période de préavis ?

Autre question: Il y a t'il donc la possibilité d'une rétroactivité sur le contrat sans la prise en compte de la date de notre courrier demandant l'application du préavis ?

Puis-je revendiquer l'application du règlement antérieur qui d'ailleurs ne stipulait rien quant à la révision de la mensualité par rétroactivité ou une majoration possible par avenant ?

Puis-je dénoncer le contrat du fait d'une clause "abusive" ?

Si je ne signe pas l'avenant, nous pouvons nous retrouver sans moyen de garde du jour au lendemain...

Merci de votre aide !!!!!!!

Bonjour,
Non, cet avenant est non applicable dans votre cas. En conséquence la clause, assez fréquente, stipulant notamment que tout mois commencé est dû, est aujourd’hui illégale et est considérée comme non écrite.
Cordialement,