Deplacement boite de collecte de vetements

Sujets de droit d'ordre général.
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asur95
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Deplacement boite de collecte de vetements

Message par asur95 »

Bonjour,

Nous avons fait construire il y'a 5 ans et face à l'entrée de notre jardin nous avons une boite de collecte de vêtements et une boite de collecte du verre.
Depuis notre emménagement nous avons eu sans cesse des incivilités liées à l'usage de ces 2 boites (déchets sauvages, vol de sacs dans notre jardin, vêtements éparpillés sur notre voie d'accès chaque semaines).
Nous avons entrepris des démarches en mairie pour faire déplacer la boite le relais une dizaine de mètre plus loin (demande de rdv en mairie, multiples lettres et déplacements aux services techniques en vain). Après presque 2 ans de démarches, la mairie nous a indiqué que la boite est l'une des plus utilisée de la ville et nous a invité à les contacter à chaque fois qu'il y'a débordement.

Existe t'il une solution juridique à notre problème?
Y'a t'il une loi qui impose une distance minimum entre les déchets verres/boite relais et un domicile?

En vous remerciant par avance,
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Moderateur-01
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Re: Deplacement boite de collecte de vetements

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal d'instance pour trouble de jouissance.
Cordialement,
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