Bonjour,
Dans un droit de réponse dans un journal , suivant la loi de 1881.
Quelle nombre de lignes doit avoir l'article ? une longueur de 50 lignes ou 200 lignes ?
Merci
Droit de réponse suivant la loi de 1881 : 50 ou 200 lignes ?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Droit de réponse suivant la loi de 1881 : 50 ou 200 lignes ?
Bonjour,
La réponse peut être de 50 lignes minimum alors même que l’article serait d’une longueur moindre. Mais elle ne peut pas dépasser 200 lignes alors que l’article en fait plus.
Cordialement,
La réponse peut être de 50 lignes minimum alors même que l’article serait d’une longueur moindre. Mais elle ne peut pas dépasser 200 lignes alors que l’article en fait plus.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message