Bonjour,
J'ai constaté qu'à la caisse de nombreuses "grandes surfaces", les caissières et caissiers souhaitaient quasi-systématiquement inspecter visuellement mon sac (à dos), quand les autres clients n'étaient pas sollicités de la même manière. Je ne vois pas ce qui, dans mon apparence, constitue une particularité, sinon justement le sac à dos.
Ayant refusé ce contrôle d'une caissière (qui n'est pas habilitée à remplir cette tâche, il semble), j'ai eu à subir une agression verbale d'une personne appelée en renfort (exhortation à la suivre quelque part, tutoiement, menaces, stigmatisation, etc.).
Au demeurant, cette personne n'avait pas les signes distinctifs d'agent de sécurité.
Une sélection étant manifestement faite pour ces inspections visuelles, peut-on considérer cela comme une discrimination au sens de l'article 225-1 du Code pénal ?
Merci de vos réponses,
Jean
Discrimination contrôle bagage en caisse de commerce
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Discrimination contrôle bagage en caisse de commerce
Bonjour
Si vous dites il y a de la sélection, il s'agit de discrimination.
Cordialement,
Si vous dites il y a de la sélection, il s'agit de discrimination.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message