Dans le journal départemental, un journaliste a publié, un monologue d'un représentant d'une association qu'il interview .monologue diffamatoire à mon égard, en citant expressément mon nom et prénom. Ensuite le journaliste a publié à la suite, une analyse de cet interview reprenant les informations de ce représentant, en accentuant la diffamation à mon encontre, mais sans citant mon nom. Il l'a signé de ses initiales. On comprend que le journaliste a écouté le représentant, reportant intégralement ses paroles puis il l'a écrit son article.
Ainsi nous avons deux articles diffamatoires sur la même page du journal.
De plus, le journaliste a publié sur le site internet de son journal, un condensé de son article sur le site internet de son journal.
Par ailleurs, il faut savoir que l'association publie deux journaux semestriels par année, qu'elle distribue dans toutes les boîtes à lettres de la commune ainsi que chez les commerçants. L'exemplaire du mois de juillet 2018 contient un article diffamatoire à mon égard, non signé. Mais c'est implicite que c'est le même représentant que ci-dessus. L'exemplaire de juillet 2018 a été publié sur le site de l'association avec l'article diffamatoire.
Question 1 : je compte faire valoir mon devoir de réponse .Dans le cas du journal départemental.
Est que le journal peut me le refuser parce que le journaliste n'a pas cité mon nom & prénom, dans son analyse diffamatoire, mais que mon nom & prénom ont été prononcés que par le représentant de l'association ?
Question 2 : Je compte porter plainte pour diffamation contre le représentant de l'association d'une part et contre le journaliste d'autre part.
Comme les articles ou un condensé de l'article, en ce qui concerne le journal,, sont sur internet. Les plaintes peuvent-elles être jugées par n'importe quel tribunal sur le territoire. C’est-à-dire si je porte plainte auprès du procureur d'un autre département, l'affaire sera-t-elle jugée dans ce dernier et non dans la juridiction du département où l'association à son siège?
Merci de votre réponse ?
Choix de la juridiction pour juger une affaire et Droit de réponse
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Re: Choix de la juridiction pour juger une affaire et Droit de réponse
Bonjour,
Non, ils ne peuvent pas vous refuser votre droit de réponse.
Vous avez le droit porter plainte de n'importe quel département.
Cordialement,
Non, ils ne peuvent pas vous refuser votre droit de réponse.
Vous avez le droit porter plainte de n'importe quel département.
Cordialement,
Re: Choix de la juridiction pour juger une affaire et Droit de réponse
Bonjour,
J'ai dû mal m'exprimer. Ce que je demandais :
le représentant de l’association , qui m'a diffamée dans son journal mise en ligne sur internet , habite dans la ville A, située dans le département X.
Moi, j'habite dans le département Y. Puis-je je déposer une plainte auprès du procureur dans ma ville B situé dans mon département Y.
Ce qui devrait entrainer le jugement de ma plainte au tribunal pénal de ma ville et non dans celle du représentant de l'association?
Moins onéreux et plus aisée (proximité et déplacement minimal) pour ma part, que ma plainte en diffamation soit jugée au tribunal pénal de ma ville .
Vrai ou faux .
Je pars du principe que l'infraction a été commis sur internet .
J'ai dû mal m'exprimer. Ce que je demandais :
le représentant de l’association , qui m'a diffamée dans son journal mise en ligne sur internet , habite dans la ville A, située dans le département X.
Moi, j'habite dans le département Y. Puis-je je déposer une plainte auprès du procureur dans ma ville B situé dans mon département Y.
Ce qui devrait entrainer le jugement de ma plainte au tribunal pénal de ma ville et non dans celle du représentant de l'association?
Moins onéreux et plus aisée (proximité et déplacement minimal) pour ma part, que ma plainte en diffamation soit jugée au tribunal pénal de ma ville .
Vrai ou faux .
Je pars du principe que l'infraction a été commis sur internet .
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