obligation rachat de parts sociales d'une société
Posté : 12 juin 2018, 15:11
Bonjour
je suis gérant d'une société crée par moi même et deux associés A et B, je possède 200 parts, l'associé A 200 et l'associé B 100. Peuvent ils m'obliger à vendre mes parts avec leurs 300 parts? L'article 9 du contrat ci dessous me laisse penser qu'il faut au moins 2/3 des parts social donc au minimum 333 parts pour valider la cession de part. Pouvez vous me confirmer ceci ?
Merci d'avance.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, à des tiers étrangers à la société et même au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un associés qu’avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant les deux-tiers au moins du capital social.
je suis gérant d'une société crée par moi même et deux associés A et B, je possède 200 parts, l'associé A 200 et l'associé B 100. Peuvent ils m'obliger à vendre mes parts avec leurs 300 parts? L'article 9 du contrat ci dessous me laisse penser qu'il faut au moins 2/3 des parts social donc au minimum 333 parts pour valider la cession de part. Pouvez vous me confirmer ceci ?
Merci d'avance.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, à des tiers étrangers à la société et même au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un associés qu’avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant les deux-tiers au moins du capital social.