Bonjour
je suis gérant d'une société crée par moi même et deux associés A et B, je possède 200 parts, l'associé A 200 et l'associé B 100. Peuvent ils m'obliger à vendre mes parts avec leurs 300 parts? L'article 9 du contrat ci dessous me laisse penser qu'il faut au moins 2/3 des parts social donc au minimum 333 parts pour valider la cession de part. Pouvez vous me confirmer ceci ?
Merci d'avance.
Les parts sociales ne peuvent être transmises à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, à des tiers étrangers à la société et même au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant d’un associés qu’avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant les deux-tiers au moins du capital social.
obligation rachat de parts sociales d'une société
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: obligation rachat de parts sociales d'une société
Bonjour,
Oui, votre lecture est juste.
Cordialement,
Oui, votre lecture est juste.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 12987 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9596 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9583 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9571 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9000 Vues
-
Dernier message par yaggo