Révocation sursis mise à l'épreuve et incarcération

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Azz69
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Révocation sursis mise à l'épreuve et incarcération

Message par Azz69 »

Bonjour,


J'ai été condamné y'a 2 ans à 3 mois de prison avec sursis et sursis mise à l'épreuve avec obligation de soins pour conduire en état d iverses en récidive légale (2ème fois en 2 ans ) . Je respecte mes rdv du spip et de soins. Je travaille en tant que vendeur à domicile ( ce qui ne plait pas au jap qui m'a dit que c'est un travail de merde en gros ... vu que je ne gagne pas bcp )

En octobre 2017 je suis allé en Italie pour voir un match et me suis fait contrôle à la frontière italo-suisse , sans qu'il y ait aucun souci , sauf que les suisses ont apparemment vérifié certaines choses au point où mon jap ait été au courant... Il m'a convoqué pour rappel des obligations en décembre puis a pris une décision de demander avant de quitter le territoire (alors qu'avant je devais simplement prévenir) , en mars 2018 j'ai fait la connerie d'aller en Belgique , étant bourré j'ai fait le con avec un pote et on a piqué une bouteille de vodka , un agent de sécurité a noté ma plaque de voiture et une fois en France on s'est fait serrés par les flics , 48h de Gav puis relâchés (le procureur belge n'a pas souhaité me poursuive , donc affaire classée). 1 mois après mon Jap me convoque , j'y vais il me fout la pression pendant l'audience avec le procureur à côté , je fais profil bas , le procureur demande la révocation, le juge rend la réponse le 27 juin ...
Ma question est : sachant que la décision de demander au jap avant de quitter le territoire décidee en janvier dernier je ne suis pas aller récupérer le recommandé en mars dernier , je l'ai signé le jour du 2eme rdv chez le jap et j'ai fait appel de cette décision (demander au jap pour quitter le territoire)... si il décide de révoquer sachant que le fait d'avoir fait la connerie en Belgique (vol dalccol sans poursuite ) n est plus un non respect des obligations vu que j'avais le papier qui me permet d'aller en Belgique tout au long de ma peine pour faire des courses vu que je suis frontalier, il peut quand même révoquer avant que je fasse appel de la première décision ?

Mon sme de finit en septembre , si il se finit et que les trucs d appel durant longtemps , il peut quand même révoquer après la fin de mon sme?

Si il révoque mon sme , j'ai 35 ans je n'ai jamais été incarcéré , pour 3 mois quelles sont mes chances d'avoir un aménagement ? Sachant que ce juge est connu pour être la pire pourriture de France , est-ce le jap lui même ou un autre juge qui décide pour les aménagements ?

Enfin dernière question , jaimerai aller en Tunisie une petite semaine voir ma famille , si je passe par l'Italie , serais-je arrêté par la paf italienne ? Car quand je voyageais l'année dernière , la paf française arrêtait systématiquement pour me demander le papier du juge (que j'avais tout le temps sur moi biensure vu que c'était plus simple du fait de prévenir seulement)


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Moderateur-01
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Re: Révocation sursis mise à l'épreuve et incarcération

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Durant la durée de mise à l’épreuve (pouvant aller de un à trois ans), le condamné est suivi par un Juge de l’application des peines auprès de qui il devra justifier avec documents à l’appui, qu’il respecte les obligations qui lui ont été fixées.

Si, dans le délai d’épreuve, le condamné ne se soumet pas à ces contraintes, ne répond pas aux convocations qui lui sont adressées ou commet une autre infraction, il encourt la révocation totale ou partielle de la peine de sursis.

La révocation peut être décidée par le Juge de l’application des peines ou bien le Juge qui sera amené à condamner l’intéressé pour une nouvelle infraction.

La décision de révocation doit être précédée d’une audience au cours de laquelle le condamné peut être assisté de son avocat.

En cas de révocation de la peine de sursis, le condamné est alors incarcéré.
Cordialement,
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Azz69
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Re: Révocation sursis mise à l'épreuve et incarcération

Message par Azz69 »

Merci pour votre réponse mais celle ci est partielle et générale ... j'aimerai des réponses précises svp ...
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