Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il existe une possibilité d'indemnisation, aménagement ou de baisse de pensions alimentaire possible concernant le transport de mon enfant de chez moi jusque chez sa mère?
En effet, j'ai un droit d'hébergement pour mon fils de 5 ans un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires et mon ex compagne n'a pas son permis de conduire et habite à 150kms de chez moi . C'est donc moi qui effectuent tous les voyages.
Merci pour votre réponse
garde alternée
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Re: garde alternée
Bonjour,
Concernant la question de frais de déplacement, nous tenons à vous préciser que lorsque l'exercice de droit de visite entraine des déplacements importants en raison de l'éloignement des résidences des parents, "l'usage" prévoit que chacun des parents assure tour à tour le déplacement de l'enfant ou que les frais de déplacement soient partagés par moitié. En cas de désaccord des parents relativement aux ces frais, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il tranche le différent. Le juge peut répartir les frais de déplacement et peut ajuster en conséquence le montant de la pension alimentaire versée pour l'enfant.
Concernant la question de frais de déplacement, nous tenons à vous préciser que lorsque l'exercice de droit de visite entraine des déplacements importants en raison de l'éloignement des résidences des parents, "l'usage" prévoit que chacun des parents assure tour à tour le déplacement de l'enfant ou que les frais de déplacement soient partagés par moitié. En cas de désaccord des parents relativement aux ces frais, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il tranche le différent. Le juge peut répartir les frais de déplacement et peut ajuster en conséquence le montant de la pension alimentaire versée pour l'enfant.
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