Bonjour à tous,
J'aimerais avoir de plus ample information au sujet de la création de loterie en ligne
1 - A t'on besoin obligatoirement de contacter l'arjel et/ou un huissier de justice s'il s'agit d'une loterie gratuit ?
2 - Peux t'on librement choisir avec hasard ou sans hasard ?
3 - Que doit-on déclarer comme revenu au Impôt sachant que nous reversons une partie au gagnant ?
Je vous remercie d'avance pour toutes réponses
Cordialement,
Projet de création de loterie gratuite en ligne
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Projet de création de loterie gratuite en ligne
Bonjour,
Oui, c'est légal mais vous devez d'abord prendre contact avec l'Arjel.
Cordialement,
Oui, c'est légal mais vous devez d'abord prendre contact avec l'Arjel.
Cordialement,
Re: Projet de création de loterie gratuite en ligne
Est-il possible to be in touch?Loterie a écrit : ↑23 mai 2018, 03:12 Bonjour à tous,
J'aimerais avoir de plus ample information au sujet de la création de loterie en ligne
1 - A t'on besoin obligatoirement de contacter l'arjel et/ou un huissier de justice s'il s'agit d'une loterie gratuit ?
2 - Peux t'on librement choisir avec hasard ou sans hasard ?
3 - Que doit-on déclarer comme revenu au Impôt sachant que nous reversons une partie au gagnant ?
Je vous remercie d'avance pour toutes réponses
Cordialement,
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Re: Projet de création de loterie gratuite en ligne
Bonjour,
Il faut prendre contact l'autorité de régulation des jeux en ligne
http://www.arjel.fr
Cordialement,
Il faut prendre contact l'autorité de régulation des jeux en ligne
http://www.arjel.fr
Cordialement,
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