retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Nico26
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 04 mai 2018, 11:01

retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Message par Nico26 »

Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une sarl.
Parmi les obligations, il y a le dépôt des comptes aux greffes. Ils m'ont envoyé un courrier car je suis en retard de dépôt et je risque des pénalités.
Je suis donc en train de mettre tout cela à jour mais je ne sais pas ce qu'il est mieux de faire.
Donc, déjà le bilan a été rendu en retard au service des impôts qui ne m'en a pas tenu rigueur car a compris la situation (retard à cause d'un litige avec l'expert comptable) et j'ai repris toute la compta.
Sachant cela, nous avons 6 mois pour faire l'assemblée ordinaire mais à compter de la date de dépôt théorique (date fixée par les impôts) ou à partir de la date réelle de dépôt réelle?
Ensuite, pour le dépôt auprès du greffe, vaut-il mieux que j'anti-date l'assemblée générale ou bien je ne risque pas grand chose en indiquant la date réelle qui est hors délai?

J'espère avoir été le plus clair possible et merci.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,

Dans ce cas c'est à partir de la date réelle de dépôt. Il suffit de réunir l ' AO le plus vite possible avant que quelqu'un réagisse.
Cordialement,
Avatar du membre
Nico26
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 04 mai 2018, 11:01

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Message par Nico26 »

Merci pour votre réponse.
Les greffes se sont déjà réveillés. J'ai reçu un courrier me demandant de remettre les comptes sinon pénalité.
La question est est-ce que je risque une pénalité supplémentaire parce que l'AG a été faite hors délais?
Avatar du membre
yossra
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 07 nov. 2018, 14:34

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Message par yossra »

Salut
Je trouve cet article qu'il peut t'aider : https://www.legalvision.fr/depot-des-comptes/ ;)
Avatar du membre
yossra
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 07 nov. 2018, 14:34

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Message par yossra »

yossra a écrit : 07 nov. 2018, 15:06 Salut
Je trouve cet article qui peut t'aider : https://www.legalvision.fr/depot-des-comptes/ ;)
Avatar du membre
yossra
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 07 nov. 2018, 14:34

Re: retard de l'assemblée ordinaire d'une sarl

Message par yossra »

Salut
Je trouve cet article qui peut t'aider : https://www.legalvision.fr/depot-des-comptes/ ;)
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message