Légalité et droits d'auteurs
Posté : 24 juin 2014, 12:08
Bonjour, Je vais me lancer en tant qu'auto-entrepreneur et je vais créer un webzine gratuit pour présenter des dessinateurs dis "amateur" et je souhaite aussi créer des sets sur ces artistes.
Le concept : lancer un crowfunding avec les sets d'illustrations et de goodies et reverser un pourcentage à l'artiste (illu A4, A6, marques pages, badges...) d'une durée de 1 mois L'artiste sera sous contrat, les illustrations lui appartiendrons toujours et il sera libre de les réutiliser comme bon lui semble après le mois de crowfunding ( l'artiste pourra ainsi vendre lui-même ses illustrations ou alors me proposer de les vendre en permanent sur ma boutique avec un pourcentage sur les ventes )
L'artiste sera donc payé d'avance pour les illustrations utilisé pour le mois et il recevra aussi une commission sur les ventes réalisé par le crowfunding ( un palier sera mis en place 100 et 250 sets = 10% / 500 sets = 15% et 1000 sets = 20%, je me suis arrêté à 1000 sets parce que je pense pas en vendre + que ça au début ) L'artiste pourra me proposer aussi de relancer le projet avec le même set d'illustration et/ou avec un autre indépendamment du webzine pour une durée variable sur mon site ( 1 mois, 6 mois, 1 an ou permanent )
Je vais rester aussi transparent que possible sur l'utilisation de l'argent sachant que les bénéfices que je ferais serviront à payer les frais d'envois postaux, l'hébergement du site, les charges de l'auto-entreprise, payer le concours du mois, payer l'avance des dessinateurs...
Je ne vais pas le cacher, j'aimerai bien vivre de ce concept en auto-entreprise, j'adore le monde du dessin, il est fascinant et j'aimerai vivre de cette admiration; bien sur les débuts seront difficiles mais je veux aussi que l'artiste se sente motivé et apprécier.
Après ce long discours, j'aurais quelques questions à vous poser :
- Le statut d'auto-entrepreneur est-il suffisant pour ce genre de travail ?
- Puis-je éviter aux artistes de se déclarer professionnels si c'est une vente exceptionnelle (durée de 1 mois) ?
- Que se passe-t-il pour la déclaration des personnes mineures ?
- Si il m'arrive d'avoir des artistes étrangers, je dois appliquer les lois de droits d'auteur de la France ?
J'attends beaucoup de vous et je m'en excuse d'avance mais je souhaite donner le meilleur de moi-même pour les artistes dit amateurs.
Cordialement
Le concept : lancer un crowfunding avec les sets d'illustrations et de goodies et reverser un pourcentage à l'artiste (illu A4, A6, marques pages, badges...) d'une durée de 1 mois L'artiste sera sous contrat, les illustrations lui appartiendrons toujours et il sera libre de les réutiliser comme bon lui semble après le mois de crowfunding ( l'artiste pourra ainsi vendre lui-même ses illustrations ou alors me proposer de les vendre en permanent sur ma boutique avec un pourcentage sur les ventes )
L'artiste sera donc payé d'avance pour les illustrations utilisé pour le mois et il recevra aussi une commission sur les ventes réalisé par le crowfunding ( un palier sera mis en place 100 et 250 sets = 10% / 500 sets = 15% et 1000 sets = 20%, je me suis arrêté à 1000 sets parce que je pense pas en vendre + que ça au début ) L'artiste pourra me proposer aussi de relancer le projet avec le même set d'illustration et/ou avec un autre indépendamment du webzine pour une durée variable sur mon site ( 1 mois, 6 mois, 1 an ou permanent )
Je vais rester aussi transparent que possible sur l'utilisation de l'argent sachant que les bénéfices que je ferais serviront à payer les frais d'envois postaux, l'hébergement du site, les charges de l'auto-entreprise, payer le concours du mois, payer l'avance des dessinateurs...
Je ne vais pas le cacher, j'aimerai bien vivre de ce concept en auto-entreprise, j'adore le monde du dessin, il est fascinant et j'aimerai vivre de cette admiration; bien sur les débuts seront difficiles mais je veux aussi que l'artiste se sente motivé et apprécier.
Après ce long discours, j'aurais quelques questions à vous poser :
- Le statut d'auto-entrepreneur est-il suffisant pour ce genre de travail ?
- Puis-je éviter aux artistes de se déclarer professionnels si c'est une vente exceptionnelle (durée de 1 mois) ?
- Que se passe-t-il pour la déclaration des personnes mineures ?
- Si il m'arrive d'avoir des artistes étrangers, je dois appliquer les lois de droits d'auteur de la France ?
J'attends beaucoup de vous et je m'en excuse d'avance mais je souhaite donner le meilleur de moi-même pour les artistes dit amateurs.
Cordialement