Légalité et droits d'auteurs

[nicodu26]

Bonjour, Je vais me lancer en tant qu'auto-entrepreneur et je vais créer un webzine gratuit pour présenter des dessinateurs dis "amateur" et je souhaite aussi créer des sets sur ces artistes.

Le concept : lancer un crowfunding avec les sets d'illustrations et de goodies et reverser un pourcentage à l'artiste (illu A4, A6, marques pages, badges...) d'une durée de 1 mois L'artiste sera sous contrat, les illustrations lui appartiendrons toujours et il sera libre de les réutiliser comme bon lui semble après le mois de crowfunding ( l'artiste pourra ainsi vendre lui-même ses illustrations ou alors me proposer de les vendre en permanent sur ma boutique avec un pourcentage sur les ventes )

L'artiste sera donc payé d'avance pour les illustrations utilisé pour le mois et il recevra aussi une commission sur les ventes réalisé par le crowfunding ( un palier sera mis en place 100 et 250 sets = 10% / 500 sets = 15% et 1000 sets = 20%, je me suis arrêté à 1000 sets parce que je pense pas en vendre + que ça au début ) L'artiste pourra me proposer aussi de relancer le projet avec le même set d'illustration et/ou avec un autre indépendamment du webzine pour une durée variable sur mon site ( 1 mois, 6 mois, 1 an ou permanent )

Je vais rester aussi transparent que possible sur l'utilisation de l'argent sachant que les bénéfices que je ferais serviront à payer les frais d'envois postaux, l'hébergement du site, les charges de l'auto-entreprise, payer le concours du mois, payer l'avance des dessinateurs...

Je ne vais pas le cacher, j'aimerai bien vivre de ce concept en auto-entreprise, j'adore le monde du dessin, il est fascinant et j'aimerai vivre de cette admiration; bien sur les débuts seront difficiles mais je veux aussi que l'artiste se sente motivé et apprécier.

Après ce long discours, j'aurais quelques questions à vous poser :

- Le statut d'auto-entrepreneur est-il suffisant pour ce genre de travail ?
- Puis-je éviter aux artistes de se déclarer professionnels si c'est une vente exceptionnelle (durée de 1 mois) ?
- Que se passe-t-il pour la déclaration des personnes mineures ?
- Si il m'arrive d'avoir des artistes étrangers, je dois appliquer les lois de droits d'auteur de la France ?

J'attends beaucoup de vous et je m'en excuse d'avance mais je souhaite donner le meilleur de moi-même pour les artistes dit amateurs.

Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui le statut d’autoentrepreneur dans le cas de figure est suffisant. L'adoption du régime se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE).
Et nous vous informons que vous avez la possibilité d' éviter aux artistes de se déclarer professionnels en cas d'une vente exceptionnelle, mais il faut le préciser dans vos conditions. Concernant la déclarations des mineures, il faut avoir l'acceptation préalable de leurs représentants légales.

Même pour les artistes étranger la loi applicable reste la loi française mais vous devez mentionner ça dans vos conditions aussi.
Cordialement,