Bonjour,
Voici ma question : un homme est décédé. Une concession a été achetée par ses parents et les obsèques ont été payée par ses parents également. L'épouse du défunt a t-elle le droit de s'occuper de la pierre tombale ? Ou risque t-elle la démolition de cette pierre tombale ?
En vous remerciant par avance.
Droit des successions, droit de l'épouse
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Droit des successions, droit de l'épouse
Bonjour,
Bien sur le conjoint survivant peut s'occuper de la pierre tombale. Y a aucune interdiction.
Cordialement,
Bien sur le conjoint survivant peut s'occuper de la pierre tombale. Y a aucune interdiction.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message