Juridissimo

Bonjour,

Pourriez m'indiquer si l'on peut demander à une personne hébergée à titre gratuit, bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de transmettre des justificatifs de recherche de logement propre ? Si oui, sur quel texte légal ?

Cordialement,

Merci

Bonjour,
Les justificatifs est demandés par qui ??
Cordialement,

Bonjour,

Les justificatifs sont demandés par le Conseil Départemental.

Cordialement,

Bonjour,
Oui, d'après le REGLEMENT DEPARTEMENTAL Approuvé en Assemblée Plénière du Conseil Général conseil departemental a le droit de demander les justificatifs de recherche d'un logement adapté.
Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Faut-il entendre par "logement adapté", un logement pour adulte en situation de handicap ?

Cordialement,

Un logement adapté à la situation familiale.
Cordialement

Merci pour votre réponse.

Cordialement,