RSA et justificatifs de recherche de logement

03QJ28 · Message par **03QJ28** » 28 mars 2018, 20:34

Bonjour,

Pourriez m'indiquer si l'on peut demander à une personne hébergée à titre gratuit, bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de transmettre des justificatifs de recherche de logement propre ? Si oui, sur quel texte légal ?

Cordialement,

Merci

Message par **Moderateur-01** » 29 mars 2018, 18:22

Bonjour,
Les justificatifs est demandés par qui ??
Cordialement,

03QJ28 · Message par **03QJ28** » 29 mars 2018, 21:02

Bonjour,

Les justificatifs sont demandés par le Conseil Départemental.

Cordialement,

Message par **Moderateur-01** » 30 mars 2018, 11:43

Bonjour,
Oui, d'après le REGLEMENT DEPARTEMENTAL Approuvé en Assemblée Plénière du Conseil Général conseil departemental a le droit de demander les justificatifs de recherche d'un logement adapté.
Cordialement,

03QJ28 · Message par **03QJ28** » 30 mars 2018, 14:50

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Faut-il entendre par "logement adapté", un logement pour adulte en situation de handicap ?

Cordialement,

Message par **Moderateur-01** » 30 mars 2018, 18:02

Un logement adapté à la situation familiale.
Cordialement

03QJ28 · Message par **03QJ28** » 30 mars 2018, 21:06

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Juridissimo

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