bonjour,
que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici:
" L’évaluation des dommages aux biens immobiliers
Les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont estimés sur la base de leur
valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre, sans toutefois pouvoir
excéder la valeur d’usage , majorée d’un quart de la valeur de reconstruction. A
titre d’exemple, en cas de sinistre nécessitant la reconstruction de votre maison, d’une
valeur de reconstruction de 200 000 € et d’une valeur d’usage de 100 000 €, nous vous
indemnisons sur la base de 150 000 € (100 000+ (1/4 x 200 000)).
Le montant de la différence entre la valeur à neuf et la valeur d’usage ne sera payé
qu’après reconstruction. Dans l’exemple précédent, vous pourrez donc être indemnisé
jusqu’à 100 000 € avant la reconstruction, mais ne recevrez 50 000 € complémentaires
qu’après reconstruction"
dans cet exemple la vétusté est de 50% ??
d'après tout ce que j'ai pu lire la valeur à neuf se calcule:
valeur de reconstruction moins vétusté = valeur d'usage, payable dans les deux mois .....
la vétusté payable à la fin des travaux sur présentation des factures
non ???
merci d'avance de vos explications et conseils
clause contrat confuse inintelligible
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: clause contrat confuse inintelligible
Bonjour,
Le coefficient de vétusté se calcule en fonction de l'ancienneté du bien et de son usure. Votre assureur possède son propre barème et doit le porter à votre connaissance sur simple demande lorsqu'il ne figure pas dans les conditions générales de vente.
Cordialement,
Le coefficient de vétusté se calcule en fonction de l'ancienneté du bien et de son usure. Votre assureur possède son propre barème et doit le porter à votre connaissance sur simple demande lorsqu'il ne figure pas dans les conditions générales de vente.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 12987 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9596 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9583 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9571 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9000 Vues
-
Dernier message par yaggo