Bonjour,
Voici la situation, nous sommes 3 personnes et nous cherchons la meilleur forme juridique à monter pour gérer la location d'un gite, 14 pers.
Cette structure louera le gite à une SCI (dont les 3 personnes sont déjà associés), l’aménagera, et gérera la location.
Ce n'est en aucun cas une activité principale, tous 3 sommes déjà salariés.
Nous recherchons donc qu'elle serait la structure la plus légére possible (niveau demarches, frais, impots) à créer pour pouvoir commencer notre activité de location.
Une association serait-elle envisageable ? le probleme serait peut etre alors lors du futur passage à autre chose et des actifs.
Une SCOP ? il faut etre salariés je crois...
SARL, SAS, ???
merci d'avance pour vos réponses.
quelle structure pour faire de la location à plusieurs ?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: quelle structure pour faire de la location à plusieurs ?
Bonjour,
En l'espèce il vous faudra respecter diverses obligations juridiques : signature d'un contrat de location, remise d'une facture... Et il faut avoir effectué une déclaration préalable auprès de la mairie. Concrètement, cela signifie que qu'il faut opter pour un statut juridique (auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SARL...).
En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas l'inscription au CFE..
Cordialement,
En l'espèce il vous faudra respecter diverses obligations juridiques : signature d'un contrat de location, remise d'une facture... Et il faut avoir effectué une déclaration préalable auprès de la mairie. Concrètement, cela signifie que qu'il faut opter pour un statut juridique (auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SARL...).
En revanche, si cette activité est occasionnelle, ponctuelle ou exceptionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne nécessite pas l'inscription au CFE..
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9617 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo