Artisan victime d'un accident de véhicule de chantier

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Vallou33
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Artisan victime d'un accident de véhicule de chantier

Message par Vallou33 »

Je suis artisan à mon compte depuis 2 ans. Le 19/02/2018, une personne à percuter mon fourgon qui était garé. Suite à ce sinistre je me retrouve sans véhicule de chantier ne pouvant faire l'avance des frais de location d'un fourgon.
Actuellement je circule avec la C3 de ma femme et cette voiture est trop petite pour approvisionner correctement mes chantiers et contenir mes outils ce qui m’oblige à faire continuellement des allers retours.
Mon fourgon vient d'être déclarer épave et je suis dans l'attente d'une indemnisation.
Cette situation représente une perte considérable pour ma petite entreprise sans parler du mécontentement grandissant de mes clients.
Je voudrais savoir si je peux facturer la perte financière au responsable de l'accident.
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Moderateur-01
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Re: Artisan victime d'un accident de véhicule de chantier

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, a moins que vous entamer une procédure devant le tribunal sur le fondement de l'article 1240s de code civile. Vos chances son minimes d'avoir gain de cause.
Cordialement,
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