Bonjour,
J’ai 28 ans et demi aujourd’hui. J’ai été victime lors de mon enfance, de façon répétée, d’abus sexuels (attouchements des parties génitales. Pénétration des doigts?) Mes souvenirs sont incomplets. Ceux que j’ai sont limpides. Je suis absolument certaine du caractère répété et des attouchements. J’avais entre 3 et 6 ans. Mon agresseur était peut-être mineur (environ 16/17 ans) ou jeune majeur.
Voici mes questions :
Quels sont les délais de prescription dans les différents cas ? 10ans ou 20ans après la majorité ?
Quelle est la procédure à suivre, étant donné que je suis résidente hors de France ?
Enfin, à partir de quel moment de la procédure le délai de prescription est arrêté ? la plainte formelle ? Étant proche de mes 28 ans révolus, je m’inquiète des délais.
Je vous remercie par avance de votre temps et disponibilité,
Cordialement,
Abus sexuel mineur délais de prescription procédure
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Re: Abus sexuel mineur délais de prescription procédure
Bonjour,
Le délai de prescription dans ce cas est de 10 ans après la majorité . L'enfant pourra donc agir à partir de sa majorité et jusqu'à ses 28 ans révolus.
Cordialement,
Le délai de prescription dans ce cas est de 10 ans après la majorité . L'enfant pourra donc agir à partir de sa majorité et jusqu'à ses 28 ans révolus.
Cordialement,
Re: Abus sexuel mineur délais de prescription procédure
Bonjour,
Merci de votre retour.
A partir de quand le délai de prescription est arrêté ? Le dépôt de plainte au procureur ? l’ouverture d’une enquête ? J’entends beaucoup que les délais sont longs... et j’aurais 29 ans dans quelques mois. Ai-j’en une chance ? La procédure peut-elle s’accélérer dans ce cas ?
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
Merci de votre retour.
A partir de quand le délai de prescription est arrêté ? Le dépôt de plainte au procureur ? l’ouverture d’une enquête ? J’entends beaucoup que les délais sont longs... et j’aurais 29 ans dans quelques mois. Ai-j’en une chance ? La procédure peut-elle s’accélérer dans ce cas ?
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
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