Locapass & société de recouvrement

[Ouille]

Bonjour,

En décembre 2013 j'ai été contacté par une agence de recouvrement (mandatée par le Groupe Cileo) pour une dette suite au non remboursement d'une avance LOCA-PASS (: dépôt de garantie) effectuée courant de l'été 2002. A l'époque, cette avance avait été directement versée au bailleur par le Groupe CILEO. Celui-ci au départ de mon ex-compagne fin octobre 2011, n'a jamais restitué la somme mise en jeu. Aujourd'hui on me réclame le montant de l'avance + 150€ de frais en plus.

Quels sont mes droits et mes recours ?
La forclusion existe-t'elle dans ce genre de cas ?
Dois-je demander à cet agence de recouvrement un titre exécutoire sur cette dette ?


A noter que mon ex-compagne et moi nous sommes séparés en 2006 (et il me semble même qu'un nouveau bail avait été rédigé la même année) et que nous n'avaons jamais rien reçu jusqu'alors, ni relance ni jugement.

Merci à vous pour vos conseils et vos réponses.

[Juri-Info]

Bonjour,
L'avance qui est attribuée dans le cadre du LOCA-PASS est un prêt à taux mais ils 'agit tout de même d'un emprunt qui doit être remboursé totalement par le locataire à l'organisme prêteur.

Mais le LOCA-PASS est un prêt et le délai de prescription ou de forclusion en matière de crédit est compris entre 2 ans et 5 ans en fonction de la catégorie à laquelle appartient le crédit.

Tous les dossiers sont différents mais ce délai de prescription pourrait s'appliquer à ce cas mais attention, il court à compter de la date à laquelle l'organisme a effectué sa dernière relance ou la date de la dernière procédure tentée.
Cordialement

[Ouille]

Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Vous dîtes que la date court à compter de la date de dernière relance, mais ceci est valable même si l'organisme a attendu plus de 3 ans voire 7 ans (dans mon cas puisqu'un nouveau bail avait été établi en 2006 pour mon ex-compagne) sans se manifester ? Un organisme peut donc relancer une personne pour une dette après 20 ans et le délai de forclusion ne commencerait à courir qu'à partir de la date de la relance ?
Une autre question, la société de recouvrement ne m'a jamais envoyé de courrier en recommandé et me menace de poursuite. Elle me demande de les payer rapidement (directement à eux) alors qu'elle ne m'a pas envoyé de document prouvant qu'elle agissait pour le compte du Groupe CIL, dois-je leur demander un document particulier ?
Et puis-je m'adresser directement au Groupe CIL si j'arrive à récupérer la caution auprès du bailleur (qui ne l'a jamais rendu) ?

Cordialement.