bonjour
il y a 2 jours la police m'a glisser dans ma boite aux lettres une contravention de cas A pour tapage nocturne prévu et réprimer par l'article R633-2 du code pénal...et pas 623-2 ??
je me suis endormi avec la tv allumée... je dormais je prends des cachets, je suis handicapé et suit un traitement médical, sans doute ont-ils frappés je n'ai rien entendu.
cela fait un an que mes voisins du dessus sont agressifs et disent que ma tv est trop bruyante...
Il y a un an je me suis fait agresser de manière verbale violente, et le matin d'après la contravention à 8h ce même voisin m'a de nouveau insulter et menacer ( toi et tes lunettes je vais te las faire bouffer, sale droguer, fouteur de bordel...)
Qu'est-ce que je risque pour la contravention?
Pensez-vous que je doive porter plainte contre ces agressions ( pas d'enregistrement ni témoins )
merci
contravention tapage nocturne de type cas A
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: contravention tapage nocturne de type cas A
Bonjour,
Dans ce cas vous risquez une amende.
Vus devez justement porter plainte pour agression et insultes.
Cordialement,
Dans ce cas vous risquez une amende.
Vus devez justement porter plainte pour agression et insultes.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message