Indemnités congés payés

[RESPQ]

Bonjour,

Je vais signer une rupture conventionnelle avec mon employeur.
Je souhaiterais savoir si l'indemnités de congés payés non pris est incluse dans le montant négocié pour la rupture conventionnelle, ou si elle doit être règlée à part?

[Moderateur-01]

Bonjour,
S’il quitte l’entreprise avant d’avoir pu prendre la totalité des congés payés qu’il avait acquis, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu’à l’ensemble des éléments de rémunération dus par l’employeur à la date de la rupture du contrat de travail.
Cordialement,