Bonjour,
Tout d'abord je n'ai pas droit à une aide juridique, bien que mes revenus soient au minimum acceptable et je ne peux pas me permettre de payer un avocat même à 25 ou 50 %. Même mon assureur refuse de le faire.
J'aimerais donc savoir comment procéder pour éventuellement contester une décision négative, du Procureur, me concernant ? C'est au sujet d'une affaire banale et sans gravité mais qui risque de me coûter des dommages et intérêts.
PS Je précise que je connais déjà les soi-disant aides locales mais, encore une fois, je ne peux pas en bénéficier.
Merci de votre aide
Bien cordialement
Comment pouvoir être aidé...juridiquement
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Re: Comment pouvoir être aidé...juridiquement
Bonjour,
Pour contester une décision du procureur il suffit de lui envoyer un courrier en AR.
Cordialement,
Pour contester une décision du procureur il suffit de lui envoyer un courrier en AR.
Cordialement,
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