Impossibilité d'avoir un duplicata de diplôme maritime impossible

[sundance]

Bonjour, j'ai passé un permis professionnel maritime (PPV). Mon bateau ayant sombré avec mon diplôme, les affaires maritimes en outremer me signale qu'ils n'ont pas de duplicata car au moment de ma session d'examen ils n'y avaient pas d'archives. Je cherche dans un 1 er temps le texte qui dit qu'il faut présenter son permis lors d'une demande d'un fonctionnaire (police maritime, douane etc) je pense me servir de ce texte pour faire valoir mes droits auprès d'un tribunal administratif. On demande d'avoir le permis sur le bateau et lorsque celui ci sombre il n'y a pas de duplicata de prévu. Bien cordialement. Merci.

[Moderateur-01]

Bonjour
Vous devez formulez votre demande via un courrier en AR. Votre demande doit également comporter les documents suivants :

Photo d'identité ;
Photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente ;
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau ;
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus ;
Cordialement,