Juridissimo

j'ai porter plainte en inscription en faux (art 441.1 et suivants) l'art 306 du code de procédure civil a été respecté . L'exploit d'huissier a été fait dans le mois de la plainte au Greffe.
Le procureur a classé en changeant la nomination des faits _ le procureur général a fait de même et a classé .
J'ai perdu en 1er instance alors que des copier coller du faux sont dans les entendus
J'ai fais appel et je me porte parti civil dans la plainte en faux (courrier A/R au doyen des juges)
L'affaire sera t- elle obligatoirement jugé (en correctionnel) et les documents que je possède seront il finalement pris en compte
de plus il y a infraction a l''art 434-4 du code pénal, destruction ou dissimulation de document. Alors que moi je les possèdes et que l'ont en a pas tenus compte (mon avocat a fait suivre le dossier par des stagiaires qui n'étaient a la hauteur)
Le fait que des "Notables" soit impliquer peut il jouer
Cordialement

Bonjour,
Vous avez déposé plainte en vous constituant partie civile pour contraindre le Procureur à poursuivre l'auteur du délit dont vous avez été victime. Votre initiative a pour effet de déclencher l'action publique. Cela signifie qu'une information judiciaire est obligatoirement ouverte contre la personne désignée. Si le juge d'instruction décide de ne pas donner suite à votre plainte, il rend une ordonnance de non lieu. Il vous reste alors la possibilité de faire appel devant la chambre d'accusation de la Cour d'appel.
Cordialement,