annuler compromis de vente cause préemption

[yonyon333]

Bonjour . Le 28 avril dernier mon conjoint et moi signons le compromis de vente pour une maison et ses terrains réparties sur trois parcelles cadastrales : maison zi 72 , terrain zi33 et un autre terrain attenant le zi31 actuellement en fermage à un paysan par un bail verbale . Sur le compromis la notaire à dit le détails du prix que vaudrait chaque terrain vendu séparément . Lorsque nous lui avons posé la question du droit de préemption elle nous a parlé de l'obligation d'achat de la totalité du bien . Chose qu'elle ne reconnaît plus aujourd'hui . En effet lors de la lettre qu'elle a envoyé au paysans elle a mentionné uniquement le terrain zi31 de même que rien n'apparaît que le compromis quant à la possible division ou non des terrains par le droit de préemption . Aujourd'hui le paysan fait valoir son droit de préemption uniquement sur le terrain zi31. Personnellement je n'achète plus le bien si il manque un terrain. Une clause suspensive m'autorise à casser le compromis "le compromis engage les parties sous réserve qu'aucun droit de préemption ne soit exercé" mais je ne comprend pas bien ce que va donner la dénonciation de cette clause . Le compromis va T' il Être annuler ? Dans quel délais ? Mon dépit de garantie me sera t il rendu ? Dans quel délai et le notaire peut il en garder une partie ? , est il légal de faire faire un nouveau compromis qui précisera cette fois le caractère indivisible du bien ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
nous précisons que les conditions suspensives ont pour effet de suspendre les effets de l'avant-contrat jusqu'à l'arrivée d'un terme futur et incertain. Si ce dernier ne se réalise pas dans le délai convenu, la promesse devient nulle et les parties sont libérées de leurs obligations. Et nous tenons à vous informer que les compromis sous conditions suspensives ne sont pas assimilables à des ventes fermes et n’en entraînent pas les effets. Donc la validité de cette condition est parfaitement admise et sa non - réalisation entraîne la caducité du compromis.
Cordialement,