Bonjour,
Je possède de la "cryptomonnaie " plus précisément des bitcoins que j'ai acquéri il y a plusieurs année pour quelques euros...
Il ce trouve que cette monnaie virtuel a pris énormément de valeur ces derniers mois, et j'aimerais les vendres mais je suis totalement perdu, dois-je payer des impots dessus? quel est la législation sur ces monnaie virtuel qui peuvent être vendu aussi cher? quels demarches dois-je suivre pour pouvoir mettre cet argent recoltés grace à aux "bitcoins" sur mon compte courant en toute légalité?
Merci d'avance pour votre reponse
Bitcoins ? comment déclarer cette monnaie virtuel au impots
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Bitcoins ? comment déclarer cette monnaie virtuel au impots
Bonjour,
Pour l’administration fiscale, « le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal ».
« Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal ».
opération avec des BitcoinsDès lors, du fait que les Bitcoins sont émis de façon très limitée et déterminée en amont, l’acquisition de cette monnaie dans le but de la revendre ensuite ne peut démontrer qu’une intention spéculative, autrement dit, réaliser un profit. Lors que le profit retiré de cette activité est occasionnel alors les revenus sont rangés dans la catégorie des BNC (article 92 du CGI). Le profit est imposable peu importe que l’opération porte sur la revente des Bitcoins en eux-mêmes ou sur d’autres biens acquis au moyen de Bitcoins.
Toutefois, dans le cas où l’activité exercée au moyen de Bitcoins le serait à titre habituel, alors les revenus générés seront imposés dans la catégorie des BIC. L’administration fiscale apprécie le caractère habituel de l’activité au cas par cas et selon les circonstances de fait, en prenant certains critères comme le nombre de Bitcoins vendus, a fréquence des opérations,
Cordialement,
Pour l’administration fiscale, « le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal ».
« Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal ».
opération avec des BitcoinsDès lors, du fait que les Bitcoins sont émis de façon très limitée et déterminée en amont, l’acquisition de cette monnaie dans le but de la revendre ensuite ne peut démontrer qu’une intention spéculative, autrement dit, réaliser un profit. Lors que le profit retiré de cette activité est occasionnel alors les revenus sont rangés dans la catégorie des BNC (article 92 du CGI). Le profit est imposable peu importe que l’opération porte sur la revente des Bitcoins en eux-mêmes ou sur d’autres biens acquis au moyen de Bitcoins.
Toutefois, dans le cas où l’activité exercée au moyen de Bitcoins le serait à titre habituel, alors les revenus générés seront imposés dans la catégorie des BIC. L’administration fiscale apprécie le caractère habituel de l’activité au cas par cas et selon les circonstances de fait, en prenant certains critères comme le nombre de Bitcoins vendus, a fréquence des opérations,
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message