Saisies d'huissier pour RSI Après cessation d'activité

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Sodabox85
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Saisies d'huissier pour RSI Après cessation d'activité

Message par Sodabox85 »

Bonjour, mon conjoint a cessé l'activité de son entreprise en Octobre 2015. Après une grande phase de dépression et divers soucis, il c'est mis à faire les démarches administratives correspondant à sa cession d'activité. Cependant le RSI attendant toujours le justificatif ( on attends toujours l'extrait Kbis ) continu de nous envoyer des appels à cotisations ( que l'on transmet au comptable ) . Ils savent que l'entreprise est arrêtée. Cela nous fait des 5 000€ à 6 000 € par trimestre. A l'heure actuel on arrive à presque 50 000 € de dettes que l'on ne peut pas payer car il n'y a plus d activité. Depuis plusieurs mois on verse 50 euros par mois à un huissier. Qui a fait plusieurs saisies sur le compte bancaire de mon conjoint. Depuis on utilise mon compte bancaire qui est à mon nom et donc sans rapport avec lentreprise, et je me demandais si ils pouvaient effectué des saisies dessus ? Et si ils pouvaient intenter autre chose, même si on paye une somme tout les mois. En sachant qu'on c'est marrié en juillet 2016. Merci par avance :)
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Moderateur-01
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Re: Saisies d'huissier pour RSI Après cessation d'activité

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, dans ce cas vous ne risquez pas une saisie sur votre compte.
Cordialement,
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Sodabox85
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Re: Saisies d'huissier pour RSI Après cessation d'activité

Message par Sodabox85 »

Merci de votre réponse. :)
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