Droits d'auteur et propriété intellectuelle

[Saiseiji]

Bonjour
J'ai besoin de vos conseils juridiques avant de me lancer dans un projet créatif (je suis créatrice amateur d'origami)
J ai acheté un magazine dans lequel figure des reproduction d'une illustratrice. Il n'y a pas la signature de l'illustratrice sur la reproduction mais son nom est cité au dos.
Je souhaite utiliser ces illustrations en les agrémentant d'origamis que j'aurai confectionnés moi même et qui vont fatalement changer partiellement l'illustration dans son ensemble.
Une fois fait et après encadrement je souhaite proposer le produit final à la vente via ma boutique en ligne Etsy.
Cependant je m'interroge : des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle sont ils exigibles par l'illustratrice en question ?
Même si je souhaite notifier la provenance et le nom de l' illustratrice concernée ais je le droit sans m'exposer à des poursuites de commercialiser une reproduction trouvée dans un magazine et que j'aurai modifiée par ma touche personnelle ?
En fonction de votre reponse merci de m'indiquer la marche à suivre pour que je respecte le cadre légal
Avec mes remerciements
Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,

L’utilisation d’une œuvre relève du droit de reproduction, défini à l'article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que : « la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte ».
La reproduction est l'un des droits qui caractérisent le droit d'exploitation d’une œuvre (article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle). C’est un droit patrimonial qui appartient à l’auteur et que celui-ci peut céder, à titre gratuit ou onéreux.
Le droit français impose donc l'obligation de requérir l'accord préalable de l'auteur de l’œuvre avant toute ré-utilisation. Aux termes de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction de l’œuvre en l'absence d'autorisation de l'auteur est un acte illicite. En tant que créateur, l’auteur de matériel est seul en droit de les exploiter ( CPI, art. L. 123-1 ). En ce sens, il peut signer des contrats avec des sociétés pour confier à ces dernières les droits de les commercialiser pour son compte (CPI, art. L. 131-2 et L. 131-3 ) auprès de sites internet, banques d’images, etc.
Cordialement,