Bonjour,
Je souhaite inscrire un certain nombre de personnes à une Newsletter, pour le compte d'une entreprise située et enregistrée au Royaume-Uni. Savez vous si j'ai le droit de les inscrire sans leur avoir préalablement demandé leur consentement ? Sachant qu'ils auront évidemment une case pour se désinscrire à la réception de cette Newsletter.
Merci d'avance pour vos réponses
(Droit Anglais) Inscription à une Newsletter
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: (Droit Anglais) Inscription à une Newsletter
Bonjour,
Non, pour les inscrire vous devez obligatoirement demander leur consentement. A défaut ils peuvent se retourner contre vous.
Cordialement,
Non, pour les inscrire vous devez obligatoirement demander leur consentement. A défaut ils peuvent se retourner contre vous.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9617 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo