annulation permis de conduire depuis 2010

[seba_j]

bonjour,

Dans un premier temps, je ne sais pas si je poste dans la bonne section, merci au modérateur de déplacer ce topic si c'est le cas.

voilà mon problème : mercredi soir, vers 17h30, je me fait contrôler par la gendarmerie, simple contrôle de routine. au bout de quelques minutes et après avoir pris mes papiers, un agent me dit : savez-vous que vous conduisez avec un permis annulé depuis le 22 avril 2010 !!

Bien évidemment je n'était pas au courant de cette annulation, car en 7 ans , je pense que j'aurais eu le temps d'y remédier. Je me retrouve donc à la gendarmerie pour éclaircir tout ça. Sur leur dossier à mon sujet, rien n'apparait à la suite de l'annulation de mon permis. On ne voit pas l'envoi de la lettre 48SI et encore moins sa réception (alors que les recommandés qui m'ont été envoyés pour des retraits de 1 points apparaissent!! ). Pire encore, lors de ses 7 années de conduite en toute illégalité sans le savoir, j'ai subit des contrôles de gendarmerie a plusieurs reprise, ainsi que des PV donnés physiquement (notamment 1 feu rouge en fin d'année 2016). Lors de ses différents contrôles et amendes, on ne m'a jamais repris mon permis ou stipulé qu'il était annulé !! j'ai pu partir a l'étranger et donc conduire en toute illégalité au canada, en Espagne, au Portugal...

Etant maintenant en connaissance de cause, je suis aller a la préfecture pour avoir des explications : sur leur dossier, on voit l'envoi de la lettre 48SI, mais pas la réception. La personne me dit qu'à partir du moment ou la préfecture à envoyé la lettre, elle est considéré comme reçue !! quel est l'intérêt de l'Accusé/Réception ??

Je me retrouve donc sans permis aujourd'hui, je ne sais pas pour combien de temps. J'ai pris contact avec le conseil juridique de mon assurance, mais les démarches semblent fastidieuses alors que , même si je suis en tort au niveau du nombre de points, je n'ai pas eu l'occasion de "sauver" mon permis a l'époque, par un stage de points ou autre.

Je suis un peu perdu dans ce méandre de procédure, donc comment faire pour retrouver mon permis au plus vite ?

Je précise qu'il ne s'agit que d'infractions mineurs, la plus importante étant un stop.

Merci de votre aide et conseil.

Sébastien.

[Me SEBAN]

Bonjour,

Il faut vous procurer un relevé d'information intégral en Préfecture au service permis de conduire et vous rapprocher d'un avocat en droit routier.

Je reste à votre disposition pour plus d'informations.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire