Erreur de commune et d adresse sur pv audition gendarmerie

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Bruno59
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Erreur de commune et d adresse sur pv audition gendarmerie

Message par Bruno59 »

Bonjour ayant eu un accident de la route sous état alcolique et médicaments j ai pour l instant une suspension de permis de 6 mois heureusement je n ai blessé personne juste des dégâts matériels. Je me suis aperçu que suite à mon pv d audition que les gendarmes se sont trompés sur le lieu del accident En effet la route ou j ai eu mon accident est sur deux communes A droite commune X avec un nom de rue À gauche commune Y avec un nom de rue différent les constats d accident pour les assurances sont bien sur la bonne adresse j ai fait des photos du traçage des gendarmes prouvant le lieux de l accident Tout les autres documents de gendarmerie sont sur la mauvaise commune et mauvaise adresse. Puis je prétendre à un vice de forme et comment faire pour le montrer au procureur Je tiens à préciser que j ai signé mon pv et reconnu les faits J ai vu l erreur après merci de votre aide Bruno
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Moderateur-01
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Re: Erreur de commune et d adresse sur pv audition gendarmerie

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, il s'agit d'un vice de forme. Vous devez faire un recours auprès de l'OMP.
Cordialement,
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