bonjour
je me suis inscrite sur ce forum car j'ai une question sur un litige et je n'ai pas trouvé de réponse sur internet malgré mes longues recherches.
j'espère que je pourrai l'avoir ici....
Mon conjoint a aidé son ex petite amie pour sa société, en lui versant de l'argent sur son compte. Ce compte est son compte professionnel mais également personnel. la société porte son propre nom er c'est une entreprise individuelle.
la somme prêtée au totale s'élève à plus de 9000 euros en plusieurs versements, mais il n'y a pas de reconnaissance de dette évidement excepté quelques message où elle lui demande de lui prêter et qu'elle lui rendrait.
Mes questions sont les suivantes: quand un particulier prête de l'argent à une entreprise est t il possible de réclamer cet argent sans reconnaissance de dette ?
la procédure est elle différente de celle entre particulier et qu'elle est t elle ?
qu'elle tribunal faut il saisir ?
est ce que cela est défendable d'après vous ou est ce peine perdue?
merci d'avance pour votre aide
litige sur un prêt de particulier à une entreprise individuelle
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- Moderateur-01
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Re: litige sur un prêt de particulier à une entreprise individuelle
Bonjour,
Oui, il peut demander le remboursement malgré l'absence de reconnaissance de dette. Mais il doit prouver cette créance. Il faut saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,
Oui, il peut demander le remboursement malgré l'absence de reconnaissance de dette. Mais il doit prouver cette créance. Il faut saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,
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