Bonjour, sur l ordonnance de non conciliation, il est stipulé que mon ex doit me remettre mes biens personnels. J ai attendu plus de 6 mois et ne voyant rien venir, j ai du saisir un huissier. J 'ai reçu une partie mais il me manque plein de choses. J ' en ai parlé a mon avocat, mais il ne bouge pas.
Que puis je faire ?
Merci de votre réponse
Ex qui ne rend pas les affaires personnelles
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Ex qui ne rend pas les affaires personnelles
Il faut dans ce cas l'assigner de nouveau devant la justice.
Cordialement,
Cordialement,
Re: Ex qui ne rend pas les affaires personnelles
Merci de votre réponse. Mais comment procéder ?
-
Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Ex qui ne rend pas les affaires personnelles
Il faut faire appel a un huissier de justice.
Cordialement,
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 11807 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 10600 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 9853 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 4331 Vues
-
Dernier message par pere2020
-
- 0 Réponses
- 1232 Vues
-
Dernier message par parme