simples photocopies ou copies certifiées conformes ?
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simples photocopies ou copies certifiées conformes ?
L'obligation de produire uniquement des originaux ou des copies conformes des documents produits dans une procédure pénale s'applique-t-elle aussi aux procédures civiles ou commerciales ordinaires ? MERCI
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Moderateur-01
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Re: simples photocopies ou copies certifiées conformes ?
Oui, c'est la même procédure.
Cordialement,
Cordialement,
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