renseignement pour remboursement d'un prêt privé à une société
Posté : 06 oct. 2017, 17:38
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide dans le cas d'une demande de remboursement d'n prêt privé ayant été accordé à une société.
C'est une demande un peu particulière.
Nous avons créé à plusieurs actionnaires (français et cambodgiens), une société au Cambodge, dans le but de réaliser un hôtel.
La société créée (Villa Khmer Muiy) a sollicité un prêt privé de 51500 euros. Un acte sous seing privé d'une convention de prêt a été faite en 2014.
le prêt a été consenti pour une durée de sept années (84 mois), au taux de sept pour cent, avec un versement trimestriel des remboursements, le premier remboursement se faisant au 31 mars 2015.
Le prêt a été fait entre la Société de droit cambodgien, Villa Khmer Company Limited, représenté par son Chairman, Mr P. G……, français résident en France et Mr M. P……, français, demeurant au Cambodge, représentant un groupe d'investisseurs français ayant prêté cette somme.
En caution de ce prêt « les Préteurs » ont souhaité que Mr P. G…… et Mr M. P…… apportent en garanti la valeur nominale de leurs actions dans la Société Villa Khmer Co. ; Ltd. : soit une valeur totale de 50 000 USD.
Aujourd'hui, nous n'avons pas réalisé l'hôtel ni payé les mensualités de remboursement régulières (seul les 3 premières mensualités ont été honorées).
Aujourd'hui, les prêteurs demandent le remboursement intégral immédiat de la somme restant due et s'adresse directement au Chairman, Mr P. G……, français résident en France en lui adressant des courriers, et des appels téléphoniques.
Et en cas d'impossibilité de les rembourser, ils sont déterminés à poursuivre le Chairman, Mr P. G…… en France, faire valoir qu'il ne peut se dérober à ce prêt et demander saisis sur ses biens personnels (immobilier) en France à l'aide d'huissiers afin de recouvrir cette somme.
Mes questions :
- le Chairman, Mr P. G…… risque t'il quelque chose en France ?
- peut-il être poursuivi ?
- peut on lui demander de rembourser cette somme sur ces biens personnels en France ?
En bref, est -il attaquable ?
J'ai si besoin à disposition la convention de prêt dont rien de spécifique, en dehors des faits mentionnés ci-dessus, n'est stipulé.
Merci de m'apporter vos lumières ?
Bien cordialement,
M. P. G
Je me permets de solliciter votre aide dans le cas d'une demande de remboursement d'n prêt privé ayant été accordé à une société.
C'est une demande un peu particulière.
Nous avons créé à plusieurs actionnaires (français et cambodgiens), une société au Cambodge, dans le but de réaliser un hôtel.
La société créée (Villa Khmer Muiy) a sollicité un prêt privé de 51500 euros. Un acte sous seing privé d'une convention de prêt a été faite en 2014.
le prêt a été consenti pour une durée de sept années (84 mois), au taux de sept pour cent, avec un versement trimestriel des remboursements, le premier remboursement se faisant au 31 mars 2015.
Le prêt a été fait entre la Société de droit cambodgien, Villa Khmer Company Limited, représenté par son Chairman, Mr P. G……, français résident en France et Mr M. P……, français, demeurant au Cambodge, représentant un groupe d'investisseurs français ayant prêté cette somme.
En caution de ce prêt « les Préteurs » ont souhaité que Mr P. G…… et Mr M. P…… apportent en garanti la valeur nominale de leurs actions dans la Société Villa Khmer Co. ; Ltd. : soit une valeur totale de 50 000 USD.
Aujourd'hui, nous n'avons pas réalisé l'hôtel ni payé les mensualités de remboursement régulières (seul les 3 premières mensualités ont été honorées).
Aujourd'hui, les prêteurs demandent le remboursement intégral immédiat de la somme restant due et s'adresse directement au Chairman, Mr P. G……, français résident en France en lui adressant des courriers, et des appels téléphoniques.
Et en cas d'impossibilité de les rembourser, ils sont déterminés à poursuivre le Chairman, Mr P. G…… en France, faire valoir qu'il ne peut se dérober à ce prêt et demander saisis sur ses biens personnels (immobilier) en France à l'aide d'huissiers afin de recouvrir cette somme.
Mes questions :
- le Chairman, Mr P. G…… risque t'il quelque chose en France ?
- peut-il être poursuivi ?
- peut on lui demander de rembourser cette somme sur ces biens personnels en France ?
En bref, est -il attaquable ?
J'ai si besoin à disposition la convention de prêt dont rien de spécifique, en dehors des faits mentionnés ci-dessus, n'est stipulé.
Merci de m'apporter vos lumières ?
Bien cordialement,
M. P. G