Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide dans le cas d'une demande de remboursement d'n prêt privé ayant été accordé à une société.
C'est une demande un peu particulière.
Nous avons créé à plusieurs actionnaires (français et cambodgiens), une société au Cambodge, dans le but de réaliser un hôtel.
La société créée (Villa Khmer Muiy) a sollicité un prêt privé de 51500 euros. Un acte sous seing privé d'une convention de prêt a été faite en 2014.
le prêt a été consenti pour une durée de sept années (84 mois), au taux de sept pour cent, avec un versement trimestriel des remboursements, le premier remboursement se faisant au 31 mars 2015.
Le prêt a été fait entre la Société de droit cambodgien, Villa Khmer Company Limited, représenté par son Chairman, Mr P. G……, français résident en France et Mr M. P……, français, demeurant au Cambodge, représentant un groupe d'investisseurs français ayant prêté cette somme.
En caution de ce prêt « les Préteurs » ont souhaité que Mr P. G…… et Mr M. P…… apportent en garanti la valeur nominale de leurs actions dans la Société Villa Khmer Co. ; Ltd. : soit une valeur totale de 50 000 USD.
Aujourd'hui, nous n'avons pas réalisé l'hôtel ni payé les mensualités de remboursement régulières (seul les 3 premières mensualités ont été honorées).
Aujourd'hui, les prêteurs demandent le remboursement intégral immédiat de la somme restant due et s'adresse directement au Chairman, Mr P. G……, français résident en France en lui adressant des courriers, et des appels téléphoniques.
Et en cas d'impossibilité de les rembourser, ils sont déterminés à poursuivre le Chairman, Mr P. G…… en France, faire valoir qu'il ne peut se dérober à ce prêt et demander saisis sur ses biens personnels (immobilier) en France à l'aide d'huissiers afin de recouvrir cette somme.
Mes questions :
- le Chairman, Mr P. G…… risque t'il quelque chose en France ?
- peut-il être poursuivi ?
- peut on lui demander de rembourser cette somme sur ces biens personnels en France ?
En bref, est -il attaquable ?
J'ai si besoin à disposition la convention de prêt dont rien de spécifique, en dehors des faits mentionnés ci-dessus, n'est stipulé.
Merci de m'apporter vos lumières ?
Bien cordialement,
M. P. G
renseignement pour remboursement d'un prêt privé à une société
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Re: renseignement pour remboursement d'un prêt privé à une société
Non, cette convention n'est pas applicable en France et par conséquent le Chairman, Mr P. G…ne risque rien en France.
Cordialement,
Cordialement,
Re: renseignement pour remboursement d'un prêt privé à une société
merci beaucoup pour votre réponse
cordialement
cordialement
Re: renseignement pour remboursement d'un prêt privé à une société
Bonsoir,
Je me permets de vous écrire à nouveau car depuis 1 semaine je suis harcelé par les prêteurs qui me demande de rembourser la moitié du prêt correspondant. Ceux ci prétendent que en tant que chairman, je suis redevable en France de cette somme et que si je ne fait pas une reconnaissance de dettes en France m'obligeant à rembourser dans les 2 ans, ces derniers me poursuivront en justice en France, prendront un avocat et demanderont par huissier la somme due.
Que dois je faire ?
Ont-ils des possibilités de m'obliger à valoir cette somme sur mes biens personnels en France ?
Un huissier peut-il venir chez moi ?
Je ne comprends pas bien qu'ayant été rassuré par votre réponse, je suis finalement encore plus inquiet qu'avant.
merci de votre réponse.
Bien cordialement
PG
Je me permets de vous écrire à nouveau car depuis 1 semaine je suis harcelé par les prêteurs qui me demande de rembourser la moitié du prêt correspondant. Ceux ci prétendent que en tant que chairman, je suis redevable en France de cette somme et que si je ne fait pas une reconnaissance de dettes en France m'obligeant à rembourser dans les 2 ans, ces derniers me poursuivront en justice en France, prendront un avocat et demanderont par huissier la somme due.
Que dois je faire ?
Ont-ils des possibilités de m'obliger à valoir cette somme sur mes biens personnels en France ?
Un huissier peut-il venir chez moi ?
Je ne comprends pas bien qu'ayant été rassuré par votre réponse, je suis finalement encore plus inquiet qu'avant.
merci de votre réponse.
Bien cordialement
PG
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Re: renseignement pour remboursement d'un prêt privé à une société
Dans ce cas nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat afin d'assurer votre défense.
Cordialement,
Cordialement,
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