bonjour,
je suis entrain d'acheter une maison mais l'ancien propriétaire avait donné un droit de passage nominatif (notifié chez le notaire comme une servitude) à ses voisins! voulant me débarrasser de cette servitude, car les voisins ont accès à la voirie grâce à leur propriété et que je ne veux pas qu'il ai accès eux et leurs chiens à mon terrain (la seule chose qu'il ne peuvent pas faire c'est le tour de leur maison pour aller dans leur jardin), j'aimerais savoir comment faire?! les voisins étant un instance de divorce c'est Mr qui vit actuellement dans la maison voisine, le notaire a un document de Mr qui stipule renoncer à ce droit de passage mais Mme ne veut pas signer et fait exprès juste pour faire tarder les choses! je devais signer chez le notaire le 15 de ce mois et rends ma maison en location a la fin du mois mais celui_ci ne veut pas effectuer la signature si il n'a pas les deux documents de renonciation et ne veux même pas mettre dans mon dossier de vente la renonciation de Mr alors a-t-il le droit de ne pas mettre ce document et enfin donc que puis_je faire?
j'espère que je fus clair dans mes explications, si vous pouvez me répondre très rapidement ce serait très gentil
problème acquisition dû a un droit de passage
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Re: problème acquisition dû a un droit de passage
Bonjour,
Dans ce cas, assurez-vous que le voisin de la maison que vous envisagez d’acquérir possède bien un accès direct à la voie publique. Car si votre potentiel voisin a un accès indirect ou une issue insuffisante, vous allez devoir le laisser mettre plus d’un pied sur votre parcelle. Et ses empreintes ne sont pas temporaires, mais permanentes ! En effet, le propriétaire d’un terrain enclavé, c’est-à-dire qui n’a pas un accès direct à la voie publique, bénéficie d’un droit de désenclavement, d’un droit de passage permanent chez son voisin, c’est-à-dire vous.
Cordialement,
Dans ce cas, assurez-vous que le voisin de la maison que vous envisagez d’acquérir possède bien un accès direct à la voie publique. Car si votre potentiel voisin a un accès indirect ou une issue insuffisante, vous allez devoir le laisser mettre plus d’un pied sur votre parcelle. Et ses empreintes ne sont pas temporaires, mais permanentes ! En effet, le propriétaire d’un terrain enclavé, c’est-à-dire qui n’a pas un accès direct à la voie publique, bénéficie d’un droit de désenclavement, d’un droit de passage permanent chez son voisin, c’est-à-dire vous.
Cordialement,
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