plus-value de cession et micro-entreprise ?

[christoff]

Bonjour à tous et merci de votre aide !

Je me pose la question suivante : Dans le cadre de la micro entreprise,comment est calculé la plus-value de cession d'un fonds de commerce détenu depuis moins de 2 ans ? Celle-ci bénéficie t-elle de l'abattement de 71 % ? J'avoue être un peu perdu
Par ailleurs, cette plus value est-elle assujetti aux cotisations RSI ?

Merci de votre aide

Christophe

[Moderateur-01]

Bonjour,
La fiscalité de la cession du fonds de commerce implique l’imposition immédiate des bénéfices réalisés et des bénéfices en sursis d’imposition (plus-values latentes, provisions en sursis…). Les bénéfices seront imposés à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, en fonction de la situation de l’entreprise :

La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042. Pour être exonéré d'impôt sur les plus-values, le vendeur du fonds de commerce doit également respecter les conditions suivantes. L'activité doit avoir été exercée ou les parts détenues depuis au moins cinq ans.
Cordialement,

[christoff]

Dans le cadre de la micro entreprise la plus-value ne doit-elle pas être ajouté aux bénéfices de l'exercice et si oui n'y a t'il pas dans ce cas l'abattement de 71% possible ?
Par ailleurs, y aurait-il des cotisations RSI ?

Une nouvelle fois merci de votre aide !

Christophe