Bonjour
Je ne sais pas si je suis au bon endroit (si ce n'est pas le cas,veuillez m'en excusez). Voilà j'ai reçu aujourd'hui par lettre simple une notification d'opposition à tiers détenteur du centre des finances publiques concernant une somme de 430€ due à un indu de RMI (titre émis le 09/03/2005 pour la période de juin 2004)et évidemment cette notification précise qu'elle à été envoyé à ma banque.
Voilà je me pose plusieurs questions,c'est la première fois que ça m'arrive et je suis un peu perdu,je n'ai reçu, avant cette notification, aucun autres courrier de relance ou autre donc je tombe un peu des nus... Il s'agirait d'une dette très ancienne 13 ans j'avoue que je n'ai pas garder de document de cette période je ne sais donc plus si je doit ou pas cette dette. Je voudrais savoir si les impôts ont le droit de me réclamer cette somme après tant d'années et si le fait que je n'ai absolument pas eu connaissance de cette dette avant ce document soit légal ?
Est ce que le centre des finances n'aurait pas du m'envoyer au moins un courrier pour que je puisse régulariser ou au moins prendre contact avec eux avant de saisir mon compte ?
Merci à vous
Notification d'oppposition à tiers detenteur
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Re: Notification d'oppposition à tiers detenteur
Lorsqu’un avis de mise en recouvrement suivi en principe d’une mise en demeure s'avère infructueux, l’administration fiscale bénéficie, d’une procédure particulière, rapide et efficace: L’OTD envisagé par le Livre des procédures fiscales. Elle consiste, à se faire payer les dettes fiscales exigibles et privilégiées d'un contribuable. Dans le cas de figure nous estimons que cette dette est prescrite pour cela nous vous conseillons de contester cet avis. Pour cela vous devez adresser votre contestation à la Direction générale des finances qui a 2 mois pour vous répondre : si elle ne répond pas ou si elle ne fait pas droit à votre demande, vous aurez encore 2 mois pour saisir le juge.
Cordialement,
Cordialement,
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