Bonjour à tous,
j’ai besoin de votre aide.
En 1999, alors étudiant, j’ai obtenu une aide du CROUS de Bordeaux sous la forme d’un prêt sur l’honneur remboursable sous 10 ans.
Aujourd’hui, 18 ans après, je viens de recevoir un titre de perception de la Direction Générale des Finances Publiques me réclamant la somme de 1542 € correspondant au prêt d’honneur.
Après toute ces années, j’avais complètement oublié. Actuellement sans emploi je n’ai pas les moyen de rembourser et cela ne pouvait pas tomber à plus mauvais moment dans ma vie.
Ma question au spécialiste, ce délai ce 18 ans est il normal ? Est ce qu’il n’y a pas un délai de prescription ou autre ?
Je vous remercie par avance.
Prêt sur l'honneur étudiant ... demande remboursement 18 ans aprés!
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Prêt sur l'honneur étudiant ... demande remboursement 18 ans aprés
Bonjour,
Il faut vérifier si votre créancier a un titre exécutoire ou non.
Cordialement,
Il faut vérifier si votre créancier a un titre exécutoire ou non.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13027 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9639 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9626 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9621 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9033 Vues
-
Dernier message par yaggo