Réfection trottoir

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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alpha33
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Réfection trottoir

Message par alpha33 »

Bonjour,

Je fais construire par un constructeur. On arrive à la fin des travaux et la commune me demande de refaire le trottoir qui est effectivement bien endommagé à cause des travaux (la maison est en limite de trottoir). Je demande à mon constructeur de prendre en charge la réfection ce qu'il me refuse en absence de preuve (pas de constat d'huissier). Il suggère que cela provient d'avant le début de la construction (j'ai fait détruire un garage auparavant, mais le trottoir était correct à l'époque). Comment prouver leur tort ?
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Moderateur-01
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Re: Réfection trottoir

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez demander à la mairie une attestation qui prévoit la dégradation du trottoir suite aux travaux. Ensuite il faut mettre en demeure le constructeur afin de faire les réparations nécessaires. A défaut la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,
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