Bonjour,
Ma compagne est harcelée par son ex qui :
- a installé un logiciel espion sur son ordinateur il y a quelques années
- a récupéré des photos et des vidéos prises et filmées à son insu
- menace de les diffuser à son travail ou à sa famille
Toutes ces menaces se font par e-mails, dans lequel il envoie des exemples de ce qu'il compte faire.
Petit soucis, M. est étranger, et ne réside en France que quelques jours par an. Le reste du temps, il est à l'étranger, hors UE. Evidemment, c'est un compte Yahoo.
Je pense que plusieurs violations sont en cause ici mais nous avons été nous renseigner au commissariat, tant qu'il n'y a pas de résidence en France, ils ne peuvent rien faire...
Y-a-t-il un moyen quelconque de faire quelque chose au niveau pénal/civil ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Harcèlement via e-mails
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Harcèlement via e-mails
Bonjour,
Même s'il ne réside pas en France elle doit déposer plainte pour diffamation et harcèlement moral auprès de procureur de la république. Elle doit le faire par l'envoi d'un courrier en recommandé. En effet, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation.
Cordialement,
Même s'il ne réside pas en France elle doit déposer plainte pour diffamation et harcèlement moral auprès de procureur de la république. Elle doit le faire par l'envoi d'un courrier en recommandé. En effet, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation.
Cordialement,
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