Suspicion de fraude a postériori à un examen

[sydoh]

Bonjour Maitre,

Je viens vous demander conseil car aujourd'hui j'ai recu un courrier de mon université m'informant qu'une commission disciplinaire aller être engagée à mon encontre pour suspicion de triche.
Là où je suis très surpris. C'est que j'ai terminé mon année il y a plus d'un mois. J'ai retiré mon relevé de note attestant de ma réussite et mon attestation de reussite est à ma disposition.
Avant ce courrier je n'ai reçu aucun message de la part de l'administration. Sur mon relevé de note il n'y a pas eu de mention spécifique "sous réserve de la décision de la commission disciplinaire". Et lors de la réunion du conseil pédagogique du 16 mai 2017 il n'y en a pas été fait mention.
Durant mes partiels aucun procès verbale n'a été établi.
Ayant validé ma licence je me suis d'or et déjà inscrit en master 1 où j'ai été accepté et je quis très inquiet quand a cette procédure. Je n'ai pas triché mais j'ai peur que cela fasse annuler mon inscription en master.
Je tiens a précisé que handicapé je composait dans une salle a part avec d'autres étudiant et avec un ordinateur fourni par l'etablissement.
Dans les statut de mon université on ne parle que des cas de suspicion pendant l'examen ou de flagrant délit ce qui ne correspond pas à ma situation.
Je suis vraiment effrayé par cette procédure dont je suis informé après la fin de mon année scolaire, je ne comprends pas vraiment ce qu'il se passe.
Je vous remercie par avance pour le temps que vous prendrez à repondre a ma demande.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le fait que n' y avait pas un pv c'est un élément solide dans votre dossier de défense. Notre conseil est de faire un recours auprès du defenseur des droits.
Cordialement,