Bonjour, une ordonnance de protection est active contre moi. Quand je vois mes enfants a l' espace rencontre, c' est le compagnon de mon ex femme qui les amène et qui vient les chercher en voiture. Est ce légal ? sachant que le JAF n' a pas connaissance de l' existence de cet homme.
Merci de votre réponse.
question sur une ordonnance de protection
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: question sur une ordonnance de protection
Bonjour,
Non, il n' a pas le droit de vous imposer son présence.
Cordialement,
Non, il n' a pas le droit de vous imposer son présence.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 11807 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 10600 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 9853 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 4331 Vues
-
Dernier message par pere2020
-
- 0 Réponses
- 1232 Vues
-
Dernier message par parme